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Mise à jour le 13 décembre 2025
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Définitions clés
Les termes utilisés dans les présentes conditions prennent la signification précisée ci-dessous.
- « Site » désigne le site web accessible à l’adresse jiraventhos.org, ses fonctionnalités et ses contenus.
- « Utilisateur » correspond à toute personne accédant, visitant ou utilisant le site jiraventhos.org.
- « Contenu » couvre l’ensemble des textes, images, articles, vidéos ou éléments mis en ligne sur le site.
- « Service » inclut l’ensemble des fonctionnalités proposées par le site jiraventhos.org.
Utilisation du site et services
L’accès aux services est réservé à un usage personnel et non commercial, sauf mention spécifique. Il est interdit de détourner les fonctionnalités du site pour des usages illicites.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et capables de contracter selon la loi française. Les contenus proposés ne visent pas les mineurs.
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Vos responsabilités utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter la loi et l’éthique lors de l’utilisation du site jiraventhos.org.
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- Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos infrastructures.
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- Fournir des informations exactes lors de toute démarche sur le site.
Usages interdits
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- Porter atteinte aux droits des tiers, y compris la vie privée.
- Altérer ou endommager les systèmes du site de quelque manière que ce soit.
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Contenus utilisateurs
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Droits sur les contenus partagés:
L’utilisateur accorde à jiraventhos.org une licence d’utilisation non exclusive sur les contenus partagés pour la durée légale nécessaire.
Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont réalisés dans le respect de la réglementation applicable. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité. Voir la politique
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Règlement des différends et droit applicable
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant récours judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra faire l’objet d’une procédure d’arbitrage selon la législation française.
L’arbitrage se déroule dans le respect complet du droit français.
Règlement en ligne des litiges
Conformément à l’UE, une plateforme online de règlement des litiges est accessible pour soumettre toute réclamation liée à un achat en ligne.
Plateforme ODR européenne: Plateforme ODR européenne
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Paris.
Résiliation
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Modifications
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Divisibilité
Si une stipulation des présentes devenait nulle, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Cet accord constitue l’unique engagement entre l’utilisateur et jiraventhos.org, remplaçant tout accord antérieur.
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Date d’application: 13 décembre 2025
Version: 1.2